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Les restitutions extraordinaires: une nouvelle forme de torture? Considérations et réflexions à la lumière de l'affaire Abou Omar
Language: French This thesis is written in French
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Author
Daisy Boscolo Marchi, Università degli Studi di Ferrara, 2015-16
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Academic area
Law
Abstract
Ce travail partira tout d’abord de la délimitation des concepts qu’il est nécessaire de connaître afin de pouvoir bien analyser et comprendre le véritable objet de notre étude: la définition du terrorisme, l’histoire de ce phénomène et son actuelle connotation internationale ainsi que son influence dans le principe de l’État de droit. La deuxième étape sera l’analyse du contexte historique et juridique après le 11 septembre, en attirant l’attention sur le Military Order qui a mis en place aux États-Unis des tribunaux militaires d’exception chargés de juger les étrangers accusés de terrorisme: le contenu de cet ordre et sa conformité au droit international seront notre objet de discussion dans le premier chapitre tout comme le rôle joué dans ce programme, par les pays membres du Conseil de l’Europe, et donc, les pays signataires de la Convention européenne des droits de l’homme, qui explicite à son article 3, l’interdiction absolue de la torture et des traitements inhumains et dégradants.
Mais encore, nous analyserons les méthodes utilisées pour interroger les prisonniers soupçonnés d’être des terroristes et en particulier, comment ces méthodes peuvent être qualifiées de torture, pratique dont on a déjà rappelé qu’elle est refusée et condamnée par la communauté internationale.
Dans le deuxième chapitre nous analyserons les traités internationaux pertinents dans le contexte de la protection des droits de l’homme, pour démontrer l’incompatibilité de la pratique en question avec le droit international.
Par la suite, le dernier chapitre sera dévoué à l’affaire Abou Omar contre Italie: notre attention sera destinée au rôle de l’Italie et en particulier du SISMI et finalement, à la question de l’utilisation du secret d’état dans la lutte contre le terrorisme.